ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateur·rices du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un·e utilisateur·rice. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont iels disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète nos mentions légales.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la personne responsable du traitement est soumise ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la personne responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la personne responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Nous n’utilisons pas d’outils d’analyse, le site est dispensé du consentement au traçage.
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Formulaire de contact : prénom, mail, message, demande du consentement.
- Formulaire de don : nom, prénom, mail, téléphone, adresse, montant du don, carte bancaire (via Stripe), demande du consentement.
- Formulaire inscription lettre info : prénom, email, code postal, demande du consentement, confirmation email.
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : gestion des mails, gestions des dons, gestion de la lettre info.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Des données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez les formulaires suivants : formulaire de contact, formulaire de don, formulaire inscription lettre info.
Elles sont conservées par la personne responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 (cinq) ans.
Le collectif est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site brianconterritoirevivant.org est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Contact : support@o2switch.fr / 04 44 44 60 40 Lire sa Politique des Données Personnelles.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
MailPoet, entreprise prestataire de services qui livre les emails de notre lettre info à nos abonné·es. Lire sa Politique des Données Personnelles.
Le règlement de votre don s’effectue via la passerelle de paiement Stripe, c’est le même système qu’utilise le site HelloAsso.
Stripe est inclus sur la liste des solutions de paiement en ligne fournie par le gouvernement français. Stripe est un prestataire de services de paiement agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Nous n’utilisons pas d’outils d’analyse, le site est dispensé du consentement au traçage.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ·E À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : La personne responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par la liste Briançon territoire vivant.
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courriel : contact@brianconterritoirevivant.org
Article 4.2 : La personne déléguée à la protection des données
La personne déléguée à la protection des données est la tête de liste Briançon territoire vivant. Adresse mail : contact@brianconterritoirevivant.org
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR·RICE EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Afin que la personne responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur·rice peut être tenu·e de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné·e.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur·rice du site brianconterritoirevivant.org se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateur·rices du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les actions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique en vigueur au moment de l’action et telle qu’acceptée par l’utilisateur·rice lors de la validation de l’action.
L’utilisateur·rice est invité·e à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’iel utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 12 décembre 2025.